Mentions légales
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Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Article1: Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://podologue-bordeaux.fr/ l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clémentine Lalande.
Créateur: Clémentine Lalande.
Responsable publication : Clémentine Lalande. Le responsable publication est une personne
physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Article 2: Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site http://podologue-bordeaux.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Article 3: Limitations contratuelles
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Article 4: Propriété intellectuelle
Clémentine Lalande est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, logiciels. Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans son autorisation préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5: Limitations de responsabilité
Clémentine Lalande ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://podologue-bordeaux.fr/.
Article 6: Gestion des données personnelles
Clémentine Lalande ne collecte d’information personnelle relative à l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Article 7: Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Clémentine Lalande. Toutefois, Clémentine Lalande n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 8: Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://podologue-bordeaux.fr/ est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Remboursements des soins et des semelles
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